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Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo au « Mémoire dans l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II » communiqué le 19 mars 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3406
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo to the “Mémoire dans l’appel contre la ‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu’ du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II” submitted on 19 March 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3406-tENG
Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3401
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense concernant le deuxièmeexamen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo »déposée le 21 septembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3372-Red
Defence Response to the “Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation” of 16 August 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3351-tENG
Réponse de la Défense à la « Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation » déposée le 16 août 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3351
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Réplique de l’équipe V02 aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs) » et à la « Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transm
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3334
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga aux cinquième et sixième transmissions des formulaires de réparation expurgés » déposée le 2 juin 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3327
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux « Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017 » » déposée le 26 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3321
Réponse de la Défense de M. Lubanga aux « Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations » déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes le 13 avril 201
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319
Response by the Defence for Mr Lubanga to “Informations relatives aux enjeuxainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations“ filed on 13 April 2017 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319-tENG
Réponse consolidée de la Défense de M. Thomas Lubanga sur les demandes de prorogation de délai des 20 et 21 mars 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3286
Response by the Defence for Mr Thomas Lubanga to the Trust Fund for Victims’“Second submission of victim dossiers” of 14 July 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3221-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « Second submission of victim dossiers » déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3221
Corrigendum - Réponse consolidée de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « First submission of victim dossiers », datée du 31 mai 2016, et au « Additional Programme Information Filing », daté du 7 juin 2016 (30 juin 2016, ICC-01/04-01/06-3211)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3211-Corr
Réponse de la Défense à la Requête du Fonds au profit des victimes sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’« Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre », datée du 15 février 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3201
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