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Version confidentielle expurgée des Réponse et observations à la requete ex parte de la Défense de M. Al Hassan tendant à accéder aux soumissions dans l'affaire ICC-01/12-01/15
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-389-Red
Observations déposées en exécution de l’Ordonnance relative à la requête du Fonds au profit des victimes du 19 octobre 2020 sollicitant l’approbation de la Chambre du mode de mise en oeuvre concernant l’aide au logement (ICC-01/04-01/07-3868-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3877-Red
Observations du Représentant légal relatives à l’impossibilité de collecter les informations nécessaires à la mise en oeuvre des réparations et requête conséquente
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3869-Red
Observations relatives au Fourth quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims (ICC-01/04-01/07-3878-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3880-Red
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3865-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3867-Red
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes « Third quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims and request for approval of implementation proposal rel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3871-Red
Observations on Behalf Of the Victims on the review of the Pre-Trial detention of Mr Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“Ali Kushayb”)
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-01/20-421
Victims' observations on review of the pre-trial detention of Mr Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-01/20-422
Observations des Représentants Légaux des victimes V01 conformément à l’Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3485-Red
Observations conjointes sur l’état d’avancement des échanges concernant le besoin de soutien psychologique pour certaines victimes lors des entretiens menés à distance ainsi que le délai aux fins de déposer les demandes en réparation et les propositi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3505
Observations sur le rapport du groupe d'experts ICC-01/12-01/18-1197-Conf-Anx
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1315
Public Redacted Version of the “Final Observations on Reparations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks” (ICC-01/04-02/06-2633-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2633-Red
Observations des Représentants légaux des victimes du groupe V02 que la requête ICC-01/04-01/06-3480-Conf + Anx du Fonds au profit des victims en date du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3486
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3861-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3863
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3857-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3858
Observations du Représentant légal en application de l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3855-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3856
Version publique expurgée: « Observations sur un procès in absentia dans la perspective des victimes » (ICC-02/05-03/09-687-Conf), 10 juin 2020
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-687-Red
Observations on the impact of COVID-19 measures on operational capacity on behalf of the former child soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2516
Common Legal Representatives’ Joint Observations on the “Yekatom Defence’s Admissibility Challenge—Complementarity”
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/14-01/18-482-Red
Observations du Représentant légal relatives à la mise en œuvre du soutien psychologique au titre de modalité de réparation collective
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3853
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