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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2015
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3548
Observations of the Trust Fund for Victims on the appeals against Trial Chamber I ‘s ‘’Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3009
Observations on Reparations in Response to the Scheduling Order of 14 March 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2012
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-2872
