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Documents publics

Demande de clarification concernant la procédure de constitution d’une chambre de première instance chargée d’examiner les requêtes pendantes de la Défense.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1426
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for the introduction of documentary evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the conduct of the proceedings and as identified in its Mid-Trial Brief
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1161-Red
Requête visant à ce que les décisions ayant été rendues par les Juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1410
Request for the Decisions which the Judges Issued via Email to Be Placed in the Record of the Case
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1410-tENG
Requête afin que le dossier de l’affaire soit ouvert au public le plus largement possible et que dans ce but soit créée une base de données publique.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1408
Request for the Record of the Case to be Made Public to the Greatest Extent Possible and for the Creation of a Public Database to that End
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1408-tENG
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for the introduction of documentary evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the conduct of the proceedings» déposée le 28 avril 2017 (ICC-02/11-01/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réplique
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1029-Red
Demande de reclassification des « Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ». » (ICC-02/11-01/15-1374-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1386
Defence Response to the “Prosecution submissions on Mr Gbagbo’s Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020’and regarding corrigendum ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1382-tENG
Réponse de la Défense aux « Prosecution submissions on Mr Gbagbo’s “Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020” and regarding corrigendum ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1382
Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Information
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1378
Version publique expurgée du « Corrigendum de la « Réponse de la Défense de Laurent Gbagbo au « Mémoire d’appel de l’Accusation » (ICC-02/11-01/15-1277-Conf-tFRA)déposé le 15 octobre 2019. ».».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red
Version publique expurgée de la « Requête aux fins d’obtenir des réponses des Autorités Ivoiriennes quant au retour de Laurent Gbagbo dans son pays. ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1370-Red
Information for the Appeals Chamber pursuant to its Decision of 2 September 2020
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Information
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1378-tENG
Version publique expurgée des « Observations formulées par la Défense à la suite dudépôt par les Autorités Belges d’observations « concernant la modification éventuelledes conditions de libération de M. Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1316-ConfAnxI
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1336-Red
Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1374
Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits de Laurent Gbagbo soient respectés. »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1364
Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits deLaurent Gbagbo soient respectés.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1358
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Blé Goudé Defence Urgent Request for Postponement pursuant to Article 67 of the Statute » (ICC-02/11-01/15-1340-Conf) ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1346-Red
Version publique expurgée de la « Demande de clarification de la Défense concernant lamarche à suivre pour engager une procédure en déni de justice du fait du silence opposé pendant huit mois à la requête de Laurent Gbagbo datée du 7 octobre 2019 vis
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1354-Red
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