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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s request for leave to file a response to Côte d’Ivoire’s submission ICC-02/11-01/12-45-Conf
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 octobre 2014
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-46
Version publique expurgée de Second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des Articles 17, 1
Le Procureur c. Simone Gbagbo
10 octobre 2014
Transmission
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-45-Red
Public redacted version of “Prosecution’s Response to Côte d’Ivoire’s Challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo”, ICC-02/11-01/12-41-Conf, 9 April 2014
Le Procureur c. Simone Gbagbo
24 juin 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-41-Red
Notification following the appointment of the Office of Public Counsel for Victims as legal representative of victims who have already communicated with the Court in relation to the Admissibility Challenge pursuant to Article 19 of the Rome Statute
Le Procureur c. Simone Gbagbo
11 avril 2014
Avis
Greffier
ICC-02/11-01/12-42
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
10 avril 2014
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-40-Red
Response on behalf of Simone Gbagbo to the "Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire, le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome"
Le Procureur c. Simone Gbagbo
8 avril 2014
Réplique
Défense
ICC-02/11-01/12-39
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
25 février 2014
Transmission
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-37-Red
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
20 février 2014
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/12-36
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 février 2014
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-33
Response on behalf of Simone Gbagbo to the “Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire, le Procure
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 février 2014
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/12-34
Prosecution’s response to Côte d’Ivoire’s request to provide additional documents
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 février 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-32
Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 février 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-31
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30
Request for authorisation byThe Republic of Côte D’Ivoire to file additional documentation in support of Requete de la Republique de Cote D'Ivoire sur la recevabilite de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis a execution en vertu d
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30-tENG
Request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-28
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/12-27
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-26
Enregistrement de la désignation de Maître Sylvia Geraghty comme Conseil principal de Mme Simone Gbagbo et précisions sur la composition actuelle de l'équipe de la Défense
Le Procureur c. Simone Gbagbo
13 Décembre 2013
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/12-23
Defence Request for an Extension of Time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
13 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-22
Prosecution’s response to request of Counsel for Charles Blé Goudé’s seeking leave to submit amicus curiae observations
Le Procureur c. Simone Gbagbo
10 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-20
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