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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
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Public Redacted Version of the Observations of the Legal Representative on the Reduction of Mr Ahmad al Faqi al Mahdi’s Sentence (ICC-01/12-01/15-418-Conf – 13 September 2021)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
1 octobre 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-418-Red-tENG
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
1 octobre 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-418-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-365-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-362-Red
Version confidentielle expurgée des Réponse et observations à la requete ex parte de la Défense de M. Al Hassan tendant à accéder aux soumissions dans l'affaire ICC-01/12-01/15
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 juillet 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-389-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes sur la version mise à jour du plan de mise en oeuvre des réprarations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 mars 2019
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-315-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le quatrième rapport mensuel dactivité du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 novembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-300-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur la soumission du projet de formulaire de demande de réparation et de ses annexes par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 novembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-294-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le Second rapport mensuel d’activité du Fonds au profit des victimes et sur le processus de sélection des victimes aux réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 septembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-284-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 juillet 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-271-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-254-Red2
Public redacted version of ”Corrigendum with one explanatory annex: Final submissions of the Legal Representative on the implementation of a right to reparations for 139 victims under article 75 of the Rome Statute”
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-224-Corr-Red-tENG
Version Publique expurgée des « Observations du Représentant légal des victimes sur le panel d’experts identifiés par le Greffe en application de la décision ICC-01/12-01/15-172 »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-196-Red
Version publique expurgée du « Corrigendum avec une Annexe explicative des Observations finales du Représentant légal de mise en œuvre d’un droit à réparation de 139 victimes conformément à l’article 75 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-224-Corr-Red
Public redacted version of “Submissions of the Legal Representative of Victims on the principles and forms of the right to reparation” dated 2 December 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
3 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-190-Red-tENG
Version publique expurgée des « Observations du Représentant Légal des victimes sur les principes et modalités du droit à réparation » datant du 2 décembre 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
3 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-190-Red
Version publique expurgée des « Observations favorables à la « présentation assistée » du témoin MLI-OTP-P-0151 par l’Accusation » datant du 13 juillet 2016 (ICC-01/12-01/15-127-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
27 Décembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-127-Red
Observations du Représentant légal des victimes en conformité avec l’ « Order on Publicity of Case Record » du 15 septembre 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 novembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-183
Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-135