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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order on request for reclassification
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
23 septembre 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-699
Order on request for reclassification
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
8 mai 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-697
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Saif Al-Islam Gaddafi against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ‘Decision on the “Admissibility Challenge by Dr. Saif Al-Islam Gadafi pursuant to Articles 17(1)(c), 19 and 20(3) of the
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
4 mars 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-694
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Saif Al-Islam Qadhafi contre la décision rendue le 5 avril 2019 par la Chambre préliminaire relativement à l’exception d’irrecevabilité soulevée par Saif Al
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
4 mars 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-694-tFRA
Order scheduling a hearing before the Appeals Chamber and invitingparticipation in judicial proceedings
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
24 septembre 2019
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-672
Order on the filing of responses to Mr Saif Al-Islam Gaddafi’s ‘Application for extension of time to file the Appeal Brief’ (ICC-01/11-01/11-663)
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
12 avril 2019
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/11-01/11-665