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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission of documents received from the Libyan Cities and Tribes Supreme Council
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
25 novembre 2019
Transmission
Greffier
ICC-01/11-01/11-685
Transmission of the written observations submitted by the State of Libya
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
8 novembre 2019
Transmission
Greffier
ICC-01/11-01/11-683
Request for extension for submission of observations from the State of Libya in relation to the Appeals Chamber’s Order ICC-01/11-01/11-672
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
23 octobre 2019
Requête
Greffier
ICC-01/11-01/11-676
