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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Public Redacted version of: ’’Information on [REDACTED]’’, ICC-01/05-01/082827-Conf-Exp, 3 October 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 juin 2014
Information
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-2827-Red3
Victims and Witnesses Unit's Complementary Information to the "Registry's Observations relating to the "Decision requesting the Registry's observations on the prosecution's request relating to Article 70 investigations" (ICC-01/05-01/08-2421-Conf-Exp)"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 Décembre 2012
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-2462
Consolidated information on duplicate applications to participate in the proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
27 mars 2012
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-2178
Information sur le changement du Niveau de Confidentialité des Eléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 janvier 2009
Information
Défense
ICC-01/05-01/08-352
Corrigendum-Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 janvier 2009
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-338-Corr
Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08, a/0395/08, a/0396
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 Décembre 2008
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-338
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-265-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-240-Red
Information regarding the Corrigendum to the "Decision of the Registrar on the monitoring of the non-privileged communications and visits of Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 novembre 2008
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-237
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-234-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-152-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-146-Red
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 juin 2008
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-22
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 juin 2008
Information
Greffier
ICC-01/05-01/08-12