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Documents publics

Soumissions conjointes des Représentants légaux des victimes sur les conséquences de l’Arrêt de la Chambre d’appel du 8 juin 2018 sur la procédure en réparation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-3647
Version publique expurgée - Observations des victimes demanderesses sur la Requête ampliative de mise en liberté provisoire sur le territoire de [EXPURGÉ] déposée par la Défense de M. Bemba le 6 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1552-Red
Observations on the « Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo» filed by Mr. Bemba on 24 August 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1659
Observations of applicant victims on the extremely urgent application for authorisation to leave the detention centre temporarily, filed by the Defence for Mr Bemba on 10 June 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1540-tENG
Observations des victimes demanderesses sur la Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence déposée par la Défense de M. Bemba le 10 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1540
Observations of the applicant victims on Mr Bemba’s application for provisional release dated 3 May 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1433-tENG
Observations des victimes demanderesses sur la Requête de mise en liberté provisoire déposée par la Défense de M. Bemba le 3 mai 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-1433
Observations du Représentant légal sur la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre de Première Instance III des décisions appropriées avant l’ouverture du Procès prévue pour le 22 Novembre 2010 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-998
Observations of the Legal Representative on the “Defence Application for Appropriate Decisions by Trial Chamber III Prior to the Commencement of the Trial Scheduled for 22 November 2010”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-998-tENG
Legal Representative’s Observations on the Unified Protocol on the practices used to prepare and familiarise witnesses for giving testimony at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-991
Legal Representative’s Observations on the Prosecution’s Submission on Agreed facts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-940
Observations déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes, agissant en tant que représentant légal, concernant le Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-867-tFRA
Observations of the OPCV as Legal Representative to the Defence's document in support of the Appeal against Trial Chamber III's "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge" of 24 June 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-867
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes eu égard à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la Décision concernant le maintien en détention de l'accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-862
Observations of the OPCV as Legal Representative of the Victims on the Defence's Interlocutory Appeal Against the Decision on the Continued Detention of the Accused
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-862-tENG
Observations of the Legal Representative regarding the review of the detention of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-825
Observations on legal representation of unrepresented applicants
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-547
Observations des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et a/0467/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-435
Observations of the OPCV regarding the classification of its documents filed in the record of the case
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-417
Questions liées à la participation des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08,a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-347
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