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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
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Chambre préliminaire II
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Decision on requests for transmission of documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 février 2016
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3331
Decision on the reclassification of the confidential ex parte "Decision concerning the Applications for judicial review of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo of 10 and 11 November 2008" of 21 November 2008
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-514
Decision on Application for Leave to Submit Amicus Curiae Observations Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 septembre 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-504
Decision on the Requests of the Prosecutor and the Legal Representatives of Victims for Re-classification of the Document Submitted by the Authorities of the Republic of South Africa and for Notification of Other Documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-480
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-195-tFRA
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 août 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-73-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Application for a Warrant of Arrest against Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-14-tENG
Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-14
WARRANT OF ARREST FOR JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-1-tENG
