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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-107
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», déposée le 6 sept
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-105
Requête urgente de la Défense aux fins de reconsidération de la « Decision Requesting Observations on the Defence’s Application for Interim Release », datée du 26 août 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-99-Red
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 août 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-89
Version publique expurgée - Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 août 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-87-Red
Public redacted version - Defence application for the interim release of Mr Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 août 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-87-Red-tENG
Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Me Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au sein de l’équipe de la Défense de M. Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 août 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-83
REQUETE URGENTE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI TENDANT A OBTENIR DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II LA SUSPENSION, A TITRE DE MESURE DE PRECAUTION, DE L’ENTERENINEMENT PAR LE GREFFE VIA LA SECTION D’APPUI AUX CONSEILS DE LA DECISION DE DESIGNATION DE
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 août 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-82-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to Redact Information in Supplementary Submissions related to the First Arrest Warrant Application and to Vary Protective Measures for Three Witnesses », transmise à la Défense le 3 juillet 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 juillet 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-76
Version publique expurgée - Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s Urgent Request to Postpone the Date of the Confirmation Hearing » déposée le 24 mai 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-69-Red
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