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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Joint submission by Defence and Prosecution on transcripts and translations review further to Trial Chamber VI’s order contained in filing ICC-01/04-02/06-2240
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 mars 2018
Transmission
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-02/06-2253
Joint submission by Prosecution and Defence on items Marked for Identification during the Defence case
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 janvier 2018
Transmission
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-02/06-2182
Joint submission by Prosecution and Defence on the French Translations of the UPC Communication Logbooks that are Marked for Identification
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 avril 2017
Transmission
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-02/06-1880
Joint submission by Prosecution and Defence on agreed facts
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 juin 2015
Transmission
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-02/06-633
Prosecution and Defence joint report on translations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 novembre 2013
Rapport
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-02/06-151