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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Le Fonds au profit des victimes
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Trust Fund for Victims’ Submission pursuant to Trial Chamber II’s decisions on the implementation of the Appeals Chamber Judgement against the Reparations Order
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 janvier 2023
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-02/06-2819
Trust Fund for Victims’ second submission of Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 mars 2022
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-02/06-2750
Trust Fund of Victims’ submission of Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 Décembre 2021
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-02/06-2732
