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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision concernant les éléments justificatifs présentés à l’appui de la requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35-tFRA
Decision concerning Supporting Materials in relation with the Prosecution's Application for Warrants of Arrest under Article 58 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35
Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-34
Decision convening an ex parte hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-30
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