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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Le Fonds au profit des victimes
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Update report on the implementation of the education assistance modality of the collective reparations awards pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
6 Décembre 2018
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3818
Information relevant to the modalities of implementation of collective reparations With Confidential annex A: Revised budget
Le Procureur c. Germain Katanga
2 octobre 2018
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3811
Public redacted document Projet de plan de mise en œuvre se rapportant à l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance II le 24 mars 2017 (ICC-01/04-01/07-3728)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3751-Red-tFRA
Draft implementation plan relevant to Trial Chamber II’s order for reparations of 24 March 2017 (ICC-01/04-01/07-3728)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3751
Public redacted document Draft implementation plan relevant to Trial Chamber II’s order for reparations of 24 March 2017 (ICC-01/04-01/07-3728)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3751-Red
Joinder to the access request of the Legal Representative and Request for an extension of time
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2017
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3748