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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Katanga
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Defence Response to the OPCV and Legal Representative of Victims’ Documents in Support of Appeal Against the Reparation Order
Le Procureur c. Germain Katanga
5 septembre 2017
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3758-Red2
Defence Response to the Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
30 Décembre 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3722
Defence Response to the Legal Representative of Victims and the Trust Fund for Victims' Submissions on the Monetary Value of the Alleged Harm
Le Procureur c. Germain Katanga
13 octobre 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3715
Réponse de la Défense à la Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l’intervention de la République démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
15 avril 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3683-tFRA
Defence Response to the Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l’intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations ????
Le Procureur c. Germain Katanga
15 avril 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3683
Defence Response to the ‘Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
8 février 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3651
Defence Response to the Legal Representative of Victims Second Request for an extension of time limit
Le Procureur c. Germain Katanga
7 Décembre 2015
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3625
Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims’ Request and the Registry’s Observations
Le Procureur c. Germain Katanga
2 octobre 2015
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3605
