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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution's Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 21 January 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2008
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-158
Prosecution's Communication of Pre-Inspection Report for Materials Provided under Rule 77 to the Defence on 21 January 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2008
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-156
Prosecution's Communication of the Pre-Inspection Report for Material Provided under Rule 77 to the Defence on 04 January 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2008
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-135
Prosecution's Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 4 January 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2008
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-136
Prosecution's Communication of Originals of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 4 January 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2008
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-134
Prosecution's Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 17 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2007
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-114
Prosecution's Communication of the Pre-Inspection Report for Material Provided under Rule 77 to the Defence on 13 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
13 Décembre 2007
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-101
Prosecution's Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 13 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
13 Décembre 2007
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-100
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