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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Lubanga
Le Fonds au profit des victimes
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Public Redacted Version of “Trust Fund’s Reply to the LRV01, LRV02 and OPCV’s Responses of 28 April 2023 to the Twentieth progress report on the implementation of collective reparations and its Addendum”, dated 10 May 2023, ICC-01/04-01/06-3549-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 septembre 2023
Réplique
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3549-Red
Réplique aux observations des représentants légaux du groupe de victimes V01 (ICC-01/04-01/06-3485-Conf-Exp) concernant les proportions budgétaires estimatives
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2021
Réplique
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3490-Red
Réponse au Douzième rapport du Fonds au profit des victimes sur la mise en oeuvre des réparations collectives (ICC-01/04-01/06-3497) avec annexes du 21 janvier 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2021
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3500-Red
Version corrigée de la « Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête ICC-01/04-01/06-3447-Conf de la Défense aux fins de suspension de la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2019
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3450-Corr
Corrected version of Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Defence Application for Suspension of the “Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et d
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2019
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3450-Corr-tENG
Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf).
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2019
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3444
Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December” filed on 18 May 2018 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 août 2018
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3416-tENG
Réplique à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre depremière instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes en
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 août 2018
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3416
Defence Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414-tENG
Réplique consolidée de la Défense aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2017
Réplique
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3349
Réplique de l’équipe V02 aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juin 2017
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3332
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transmissions des formulaires des potentiels bénéficiaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juin 2017
Réplique
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3333
Defence reply pursuant to the Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo, dated 13 January 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2014
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3063-tENG
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2014
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3063
Defence Reply to the 8 April 2013 “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la Chambre de prem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035-tENG
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3005-Red
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74 » et à la « Prosecution's Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l'appel à l'encontre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 février 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-2989-Red
Defence reply to the “Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74” and the “Prosecution’s Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à l’appel à l’encontre de la “D
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 février 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-2989-Red-tENG
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