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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Troisième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation ainsi que les demandes a/30314/19, a/30077/20 et a/30103/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3494
Third Decision on the Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims on New Applications for Reparations and Applications a/30314/19, a/30077/20 and a/30103/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3494-tENG
Decision on the joint application for information on victims involved in proceedings in both The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and The Prosecutor v. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3493-tENG
Décision relative à la requête conjointe d’informations concernant les victimes impliquées à la fois dans les affaires Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3493
Décision sur la requête du Fonds au profit des victimes du 8 octobre aux fins de déposer une réplique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 octobre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3489
Decision on the Request of the Trust Fund for Victims of 8 October to File a Reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 octobre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3489-tENG
Deuxième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 septembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3479
Second Decision on the Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims Regarding New Applications for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 septembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3479-tENG
Decision concerning the First and Second Transmissions of Administrative Decisions on New Applications for Reparations Taken by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3476-tENG
Décision relative à la première et à la deuxième transmission des décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur des nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3476
Decision on ‘Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la Réponse de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut notifiée le 20 mai 2019’, dated 23 May 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 juin 2019
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-3456
Décision sur la demande de l’équipe de la défense de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision rendue le 7 février 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3445
Public redacted version of Decision Approving the Proposals of the Trust Fund for Victims on the Process for Locating New Applicants and Determining their Eligibility for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-Red-tENG
Decision on the Application by the Defence Team for Thomas Lubanga Dyilo for Leave to Appeal Against the Decision of 7 February 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3445-tENG
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-Red
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440
Decision Approving the Proposals of the Trust Fund for Victims on the Process for Locating New Applicants and Determining their Eligibility for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-tENG
Decision on requests for leave to reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 juillet 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3412
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeals against the decision of Trial Chamber II entitled “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mars 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3397
Rectificatif de la « Décision relative à la requête de la défense de Thomas Lubanga Dyilo du 19 décembre 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3382-Corr
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