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Documents publics

Communication de l’enregistrement audio-vidéo de l’intervention de M. le Juge Perrin de Brichambaut du 17 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Communiqué
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3457
Defence Application for Leave to File a Reply to the Response of Judge Marc Perrin de Brichambaut Notified on 20 May 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3455-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la Réponse de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut notifiée le 20 mai 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3455
Version publique expurgée de la "Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut" déposée le 10 avril 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3451-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC01/04-01/06-3440-Conf)» déposée le 13 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3441-Red
Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3401
Defence Request to correct a substantive error in the “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu” notified on 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3380-tENG
Requête de la Défense en rectification d’erreur matérielle de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »notifiée le 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3380
Defence Submissions on the Evidence Admitted for the Determination of Thomas Lubanga Dyilo’s Liability for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3374-tENG
Observations de la Défense sur les éléments de preuve admis dans la présente procédure en vue de fixer le montant des réparations auxquelles est tenu Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3374
Defence Response to the “Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation” of 16 August 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3351-tENG
Observations de la Défense de M. Lubanga à la septième transmission des formulaires de réparation expurgés du 1er juin 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3335
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Réplique de l’équipe V02 aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs) » et à la « Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transm
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3334
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga aux cinquième et sixième transmissions des formulaires de réparation expurgés » déposée le 2 juin 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3327
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux « Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017 » » déposée le 26 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3321
Observations de la Défense de M. Lubanga à la cinquième transmission des formulaires de réparation expurgés du 4 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3320
Réponse de la Défense de M. Lubanga aux « Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations » déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes le 13 avril 201
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319
Response by the Defence for Mr Lubanga to “Informations relatives aux enjeuxainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations“ filed on 13 April 2017 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319-tENG
Observations of the Defence for Mr Lubanga on the Fourth Transmission of Redacted Applications for Reparations of 24 April 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3315-tENG
Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3315
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