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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s Observations on Reparations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 février 2022
Observations
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-1976
Prosecution’s Observations on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
28 février 2020
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-2478
Prosecution’s observations on the request for additional time to make submissions on the reparations proceedings before Trial Chamber III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 juin 2018
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-3643
Prosecution’s Observations on Reparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
31 octobre 2016
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-3454
Prosecution’s observations on the Trust Fund for Victims’ Filing on Reparations and Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2015
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3186
Prosecution’s Observations on the Procedure for Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
30 avril 2015
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3544
