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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Katanga
Représentants légaux des victimes
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Defence Notice of Appeal against the Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2017
Avis
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3738
Acte d’appel relatif à l’Ordonnance de réparation en vertu de l’article 75 du Statut et son Annexe II
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2017
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3737
