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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Katanga
Défense
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URGENT Defence Requests with relation to the Victims Applications
Le Procureur c. Germain Katanga
29 mars 2016
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3675
Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l'intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3674
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE -Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/10 et a/30490/15
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3668-Red
Defence Request for Extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
28 janvier 2016
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3641
Urgent Defence Request for an Extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juin 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3560
Public Redacted Version of Request for an extension of the deadline to submit observations pursuant to Article 75 of the Statute submitted on 17 April 2015
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juin 2015
Requête
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3538-Red
Public redacted version of Defence Request for the Disclosure of Unredacted or Less Redacted Victim Applications
Le Procureur c. Germain Katanga
22 mai 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3557-Red
Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
22 avril 2015
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3539
Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
17 avril 2015
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3536
