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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Submissions on the Document Filed by the Office of Public Counsel for Victims in Support of its Appeal (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3753-Red-tENG
Observations sur le document déposé par le Bureau du conseil public pour les victimes à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3753-Red
Observations pursuant to rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
5 octobre 2017
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3766
Observations on the “Defence Document in Support of Appeal against the Reparations Order” (ICC-01/04-01/07-3747-Conf-Exp and ICC-01/04-01/07-3747-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3756-tENG
Observations sur le document déposé par la Défense à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3747-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-3747-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3756
Corrigendum to Defence observations on the Decision on the victims' requests to participate in the appeal proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
30 juillet 2014
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3506-Corr
Defence observations on the Decision on the victims' requests to participate in the appeal proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juillet 2014
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3506
Observations des victimes sur le désistement d’appel du Procureur contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2014
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3499
Defence Second Observations on the Translation and Notification of the Article 74 Decision
Le Procureur c. Germain Katanga
1 avril 2014
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3451