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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3617
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 mars 2015
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3245
Decision assigning judges to divisions
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 mars 2015
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3244
Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II aux fins de levée des immunités dont jouissent le conseil principal de la Défense et le chargé de la gestion des dossiers de l’affaire p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 février 2014
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3001-tFRA
Decision on the urgent application of the Single Judge of Pre-Trial Chamber II of 19 November 2013 for the waiver of the immunity of lead defence counsel and the case manager for the defence in the case of The Prosecutor v Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 novembre 2013
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3001
Décision portant remplacement de juges au sein de la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-837-tFRA
Decision replacing judges in Trial Chamber III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-837
Decision constituting Trial Chamber III and referring to it the case of The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-534
Décision portant constitution de la Chambre de première instance III et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-534-tFRA