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Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3713
Defence Observations on the Monetary Value of the Alleged Harm
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3711
Observations of the victims on the principles and procedures to be applied to reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3555-tENG
Version publique expurgée Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) présentées en vertu de l'article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3552-Red
Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3555
Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3548
Observations du Représentant légal des victimes sur les demandes d'autorisation à déposer des observations des Organisations intéressées, en vertu de l’Article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3524-Red
Public Redacted Version of Defence Observations on the Applications ICC-01/04-01/07-3517, ICC-01/04-01/07-3519, ICC-01/04-01/07-3521 and ICC-01/04-01/07-3523 for leave to submit observations in respect of reparations proceedings in the case of Germain
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3525-Red
Public redacted version of "Prosecutionʹs Observations on the Registryʹs 4th Report on the Non‐Privileged  Conversations of Mathieu Ngudjolo Chui", ICC-01/04-01/07-1639-Conf-Exp, 13 November 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1639-Red
Public redacted version of "Prosecution’s Observation on Registry’s Second and Third Reports on the Analysis of the Telephone Conversations of Mathieu Ngudjolo", ICC-01/04-01/07-1321-Conf-Exp, 20 July 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1321-Red
Defence Observations on the “Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3520
Redacted version of Observations des victimes sur les réparations (Articles 68(3) et 75 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3514-Red
Corrigendum to Defence observations on sentencing
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3456-Corr-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3457-Red
Observations du Greffe relatives à la solvabilité, l’indemnisation des victimes et au comportement en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3453
Observations relatives à la procédure et aux principes relatifs à la fixation de la peine (Ordonnance ICC-01/04-01/07-3437)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3441
Defence observations on the proceedings and principles relevant to sentence
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3443
Observations sur la requête de G. Katanga concernant la traduction et la notification du jugement à intervenir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3435
Observations de la Défense relatives à l’article 25-3-d du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3417-tFRA
Defence observations on article 25(3)(d) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3417
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