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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Greffier
Chambre préliminaire II
Défense
Chambre d’appel
Présidence
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre préliminaire
Chambre préliminaire III
Représentants légaux des victimes
Greffe
Représentants des États
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Abd-Al-Rahman
Greffe
Greffe
Défense : Al Hassan
Défense : Said
Défense : Yekatom
Défense : Duterte
Défense : Mokom
Chambre de première instance
Défense : El Hishri
Chambre préliminaire A
Défense : Kony
Défense : Gicheru
Défense : Ngaïssona
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Ongwen
Conseil de permanence
Président de la Section préliminaire
Plénière des juges
Chambre de première instance VII
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Bemba
Défense : Beina
Greffe
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Chambre de première instance I
Chambre de première instance V
Défense : Gaddafi
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Banda
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Bureau du Procureur & Greffier
Défense : Simone Gbagbo
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Les representants legaux des demandeurs
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA02
OA04
OA03
OA1
OA05
OA08
OA07
OA06
OA01, OA02, OA03, OA04
OA3
OA01, OA02, OA03
OA4
OA2
OA04, OA05, OA06
OA09
OA03, OA04
OA5
OA05, OA06
OA02, OA03
OA04, OA06
OA1, OA2
OA01, OA02
OA10
OA2, OA1
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Public redacted version - Decision on the fitness of Laurent Gbagbo to take part in the proceedings before this Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 novembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-286-Red
Version publique expurgée - Décision relative à l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure devant la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 novembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-286-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Requête aux fins de suspension des délais prévus par la Règle 154(1) du Règlement de procédure et de preuve et par la Norme 64(5) du Règlement de la Cour jusqu’à la fin des vacances judiciaires, fixée au lundi 6 août 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-185-Red
Public Redacted Version - Corrigendum to the “Prosecution’s response to Defence document in support of appeal against the Decision on the Defence request for provisional release of Laurent Gbagbo”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-223-Corr-Red
Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/11-285
Version publique expurgée de l'Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision de la Chambre préliminaire I rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-193-Red
Version publique expurgée du Document déposé à l’appui de l’appel de la Défense relatif à la Décision de la Juge unique rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-210-Red
Public Redacted Version - Corrigendum to the “Prosecution’s response to Defence document in support of appeal against the Decision on the Defence request for provisional release of Laurent Gbagbo”
Situation en République de Côte d’Ivoire
1 novembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-223-Corr-Red
Public redacted version - Prosecution Response to Defence Requests Relating to Detention Review Hearing of 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-276 and ICC-02/11-01/11-277)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 octobre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-281-Red
Decision on two Defence requests in relation to the hearing scheduled for 30 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-280
Arabic Translation - Public redacted version - Judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du prés
Situation en République de Côte d’Ivoire
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red-tARB
Public redacted version - Judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red
Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr
Situation en République de Côte d’Ivoire
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red-tFRA
Requête de la Défense en report de l'audience fixée par la Chambre Préliminaire dans son ordonnance du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270) au 30 octobre 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-277
Requête de la défense du Président Gbagbo portant sur le déroulement de l’audience prévue le 30 octobre 2012 conformément à la Décision de la Chambre préliminaire du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-276
Third Periodic Report of the Registry on applications received by the Victims Participation and Reparations Section in the situation in Libya
Situation en Libye
24 octobre 2012
Rapport
Greffier
ICC-01/11-29
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-275
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-275
Decision on the "Notification by the Board of Directors in accordance with Regulation 50 a) of the regulations of the Trust Fund for Victims to undertake activities in the Central African Republic''
Situation en République centrafricaine
23 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-41
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 octobre 2012
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-274
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