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Documents publics

Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-219
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-5
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-01/13-15
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-01/09-234
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/15-216
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-01/15-217
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/13-14-Red
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/15-215
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-24
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-588
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-45
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-71
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-46
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-23
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/13-13
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/15-3