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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Request to Vacate Arrest Warrant
Le Procureur c. Simone Gbagbo
15 juin 2021
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-89
Prosecution’s Request to access material and provide observations in the article 19(1) admissibility proceedings
Le Procureur c. Simone Gbagbo
25 septembre 2018
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-85
Prosecution’s Request to Dismiss In Limine and Strike Portions of the Responses of the Government of the Republic of Côte d’Ivoire and the Defence for Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
9 mars 2015
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-66
Request for an extension of time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
20 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-57
Prosecution’s request for leave to file a response to Côte d’Ivoire’s submission ICC-02/11-01/12-45-Conf
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 octobre 2014
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-46
Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 février 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-31
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30
Request for authorisation byThe Republic of Côte D’Ivoire to file additional documentation in support of Requete de la Republique de Cote D'Ivoire sur la recevabilite de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis a execution en vertu d
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30-tENG
Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-26
Request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to submit observations on the Admissibility Challenge
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-28
Defence Request for an Extension of Time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
13 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-22
Request for leave to submit amicus curiae observations pursuant to Rule 103(1) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 novembre 2013
Requête
Autres participants
ICC-02/11-01/12-16
REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO, ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION EN VERTU DES ARTICLES 17, 19 ET 95 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Simone Gbagbo
30 septembre 2013
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-11-Red
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
22 mars 2012
Requête
Greffier
ICC-02/11-01/12-6