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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s Response to Defence Application for Leave to Appeal the Decision Confirming the Charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 juin 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-314
Response of the Common Legal Representative of the group of victims of the attacks to the “Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014” dated 16 June 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 juin 2014
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-313
Public redacted version of Prosecution’s response to the “Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 mars 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-283-Red
Prosecution's response to the "Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution's response to the "Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 mars 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-281
Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charg
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 mars 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-269
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 janvier 2014
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-208
Prosecution’s response to Mr Bosco Ntaganda’s application for leave to appeal decision ICC-01/04-02/06-185 (ICC-01/04-02/06-191)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-194
Prosecution’s Response to the « Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806 »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-192
Prosecution’s response to the Defence’s request to re-classify as Public Prosecution filing ICC-01/04-02/06-167-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-183
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to adopt a Protocol on the handling of confidential information and on contact with witnesses of the opposing party », transmise à la Défense le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-174
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 to vary the time limit for submission of an updated expert report on satellite image analysis » déposée le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 Décembre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-172
Prosecution’s response to the Defence appeal against the “Decision on the Defence’s application for interim release”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
2 Décembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-161-Red
Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 septembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-103-Red
Prosecution’s Response to Bosco Ntaganda’s Request to File a Reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 septembre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-108
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 août 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-89
Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Me Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au sein de l’équipe de la Défense de M. Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 août 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-83
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to Redact Information in Supplementary Submissions related to the First Arrest Warrant Application and to Vary Protective Measures for Three Witnesses », transmise à la Défense le 3 juillet 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 juillet 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-76
Version publique expurgée - Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s Urgent Request to Postpone the Date of the Confirmation Hearing » déposée le 24 mai 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-69-Red
Prosecution’s Response to the “Order for the submission of information of documents to be reclassified”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 septembre 2010
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-28