Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Prosecution's Observations on the Request for Anonymity of Applicants a/0009/08, a/0022/08, a/0038/08, a/0039/08, a/0043/08, a/0044/08, a/0046/08, a/0049/08 to a/0051/08, a/0055/08 to a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08, a/0067/08, a/0070/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-595
Observations des victimes a/0327/07, a/0329/07 à a/0331/07, a/0038/08, a/0039/08, a/0043/08, a/044/08, a/0046/08, a/0049/08 à a/0051/08, a/0055/08, a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08, a/0067/08, a/0070/08, a/0071/08, a/0073/08, a/0076/08, a/0078/
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-593
Observations de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la « réinstallation préventive »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-585-tFRA
Germain Katanga’s Defence’s Observations concerning Article 54(3)(e) Documents Identified as Potentially Exculpatory or Otherwise Material for the Defence's Preparation for the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-564
Observations de la Défense de Monsieur Ngudjolo relatives aux documents tombant sous le champ d’application de l’Article 54-3 (e) identifiés comme potentiellement à décharge ou à toutes autres informations pour la préparation de l’audience de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-566
Observations de la Défense relatives à la demande de levées d’expurgations conformément à la Décision du 29 avril 2008 établissant un calendrier en vue de l’audience de confirmation des charges du 27 juin 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-551
Observations sur la "Decision Requesting observations concerning Article 54(3)(e) documents identified as Potentially Exculpatory or Otherwise Materials for the defence's preparation for the confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-552
Prosecution's Observations concerning Article 54(3)(e) Documents Identified as Potentially Exculpatory or Otherwise Material for the Defence's Preparation for the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-555
Defence Observations on the lifting of Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-553
Prosecution's Observations on Registry's "Registry's considerations on victims' rights to access the record of the case and to attend closed session hearings"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-506
Observations sur les documents déposés par l'Accusation et le Greffe, au sujet des limitations à apporter aux droits procéduraux des victimes tels qu'établis par la Juge unique dans sa décison du 13/5/2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-505
Observation du représentant légal des victimes a/0327/07,a/0329/07,a/0330/07 et a/0330/07 aux répliques des équipes des défenses et de l'accusation sur les modalités de participation des victimes devant la chambre préliminaire.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-440
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur le mode de participation des victimes durant la phase préliminaire du procès pénal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-433
Defence's Observations on the Modalities of Participation of Victims
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-400
Prosecution's Observations on the Anonymity and the Modalities of Participation in the Proceedings of Applicants a/0327/07 to a/0337/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-392
Observations de l'OPCD conformément à la Décision de la Chambre Préliminaire I du 3 Avril 2008 intitulée "Decision Concerning Observations on the Defence Request regarding Real Time Transcript of Public hearings"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-01/07-382
Observations des Représentants légaux de la vicitme a/0333/07 relatives au maintien de l'anonymat et aux modalités de participation des vicitmes au stade préliminaire de l'affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-383
Observations de la Défense ayant trait au Témoin 12 décédé en réponse à celles du Procureur en prévision de l’audience de Confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-351
Defence Observations relative to Germain Katanga's pre-trial detention
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-352
Prosecution’s Observations on whether the conditions justifying the pre-trial detention of Germain KATANGA pursuant to Article 58(1) of the Statute continue to be met
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-342
About 56 results