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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Notification of the election of the Presiding Judge
23 février 2023
Avis
Chambre préliminaire
ICC-02/17-215
Notification on status of the Islamic Republic of Afghanistan’s article 18(2) deferral request
Situation en République islamique d'Afghanistan
16 avril 2021
Avis
Bureau du Procureur
ICC-02/17-142
Notification to the Pre-Trial Chamber of the Islamic Republic of Afghanistan’s letter concerning article 18(2) of the Statute
Situation en République islamique d'Afghanistan
15 avril 2020
Avis
Bureau du Procureur
ICC-02/17-139
