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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse de la Défense à la « Prosecution application for leave to reply to Defence response ICC-02/11-01/11-765 » (ICC-02/11-01/11-771)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 février 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-773
Public expurgé Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to redisclose certain documents with fewer redactions and Prosecution’s request for authorisation to maintain redactions » (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
16 février 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-768-Red
Réponse de la Défense à la « Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé » (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) déposée par l’Accusation.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 février 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-765
Defence Response to Prosecution’s Request to join the cases of “The Prosecutor v. Laurent Gbagbo” and “The Prosecutor v. Charles Blé Goudé” (ICC-02/11-01/11-738)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 février 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-765-tENG
Requête urgente déposée par la Défense afin d’être autorisée à répondre à la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé formulée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) dans un document excédant le nombre de pages prévu à la Norme 37(1) d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 février 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-763
Defence exhibit for the Status Conference of 13 February 2015
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
9 février 2015
Transmission
Défense
ICC-02/11-02/11-213
Response on behalf of Simone Gbagbo to the 'Appel de la République de Côte dÍvoire sur la décision de la Chambre Préliminaire « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
6 février 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/12-62
Public Redacted version of Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du huitième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 février 2015
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-758-Red2
Defence Submissions on “Order scheduling a status conference and setting a provisional agenda”
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
29 janvier 2015
Transmission
Défense
ICC-02/11-02/11-204
Request for the interim suspension of the effects of the Single Judge’s decision of 19 January 2015 (ICC-02/11-01/11-749)– authorising the Registry to transmit to the Legal Representative of victims all documents included in the case record as well as ru
27 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-753-tENG
Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes l’ensemble des documents portés au dossier de l’affa
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-753
Application for leave to appeal the Single Judge’s “Decision on the Legal Representative of Victims’ access to certain confidential filings and to the case record” (ICC-02/11-01/11-749) issued on 19 January 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-752-tENG
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge Unique « on the Legal Representative of Victims' access to certain confidential filings and to the case record» (ICC-02/11-01/11-749) rendue le 19 Janvier 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-752
Urgent Defence submissions on the need to have adequate time and facilities to prepare for Trial and extension of time to repond to joinder request
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
26 janvier 2015
Transmission
Défense
ICC-02/11-02/11-201
Request for an extension of time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
20 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-57
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ”Order setting the commencement date of the trial and the time limit for disclosure” » (ICC-02/11-01/11-741)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 janvier 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-745
Defence response to the “Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ‘Order setting the commencement date for the trial and the time limit for disclosure’” (ICC-02/11-01/11-741)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 janvier 2015
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-745-tENG
Response on behalf of Simone Gbagbo to the ‘Appel de la République de Côte d’Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire « relative à l’exception d’irrécevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
22 Décembre 2014
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/12-52
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 Décembre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-742
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 Décembre 2014
Observations
Défense
ICC-02/11-01/11-725-Red
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