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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Response of President Gbagbo’s Defence to the Observations of the Republic of Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) and of the Office of Public Counsel for Victims (ICC-02/11-01/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271-tENG
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux Observations de la république de Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) et du Bureau Public du Conseil pour les Victimes (ICC-02/1101/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271
Requête de la Défense conformément à la Norme 38-1 c) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-267
Document in support of the appeal against the ‘Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240-tENG
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Def
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la « Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défens
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225
Defence appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225-tENG