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Documents publics

Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole portant sur « des mécanismes régulant l’échange d’informations sur les personnes possédant la double qualité de victime et de témoin ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
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  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-801-Red
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relative à l’adoption des : 1. Protocole régissant la divulgation de l’identité des témoins de la partie adverse ou du représentant légal des victimes ; 2. Protocole régissant l'utilisation de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-778-Red
Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole « pratique de familiarisation des témoins en vue de leur déposition »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-786
Soumissions de l’Accusation et de la Défense relatives à l’adoption du protocole de préparation des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-784
Defence exhibit for the Status Conference of 13 February 2015
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-213
Public Redacted version of Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du huitième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-758-Red2
Defence Submissions on “Order scheduling a status conference and setting a provisional agenda”
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-204
Urgent Defence submissions on the need to have adequate time and facilities to prepare for Trial and extension of time to repond to joinder request
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-201
PUBLIC REDACTED VERSION - Final Confirmation Submissions
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-179-Corr-Red
Defence submission on the schedule for the confirmation hearing
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-156
Version publique expurgée du corrigendum de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique du 19 juin 2014 sur la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » (ICC-02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-660-Corr-Red
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du sixième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-663-Red
Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-637
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
PUBLIC EXPURGÉ Soumissions de la défense sur les conditions d’application des dispositions de l’article 58(1), faites à l’invitation de la Chambre, dans le cadre du réexamen périodique de la détention.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-446-Red
Version publique expurgée des soumissions écrites de la défense portant sur un certain nombre de questions discutées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-429-Red
Document in support of the appeal against the ‘Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-240-tENG
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Def
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-240
Position de la Défense du Président Gbagbo concernant les procédures de divulgation et d’expurgation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-27
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