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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Laurent Gbagbo
Défense
Défense : Blé Goudé
Représentants des États
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA01
OA14
OA02
OA06
OA04
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Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 juin 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-151
Public Redacted Version - Prosecution's response to « Requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
8 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-146-Red
Réponse de la Défense du Président Gbagbo à « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions and for the extension of time for disclosure »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 avril 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-94
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 mars 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-67
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