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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée de la « Demande urgente d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer à la «Prosecution’s Response to Laurent Gbabgo’s Defence notice of appeal (ICC-02/11-01/15-134-Conf-Exp-Red) and request for extension of pages of the document
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
2 septembre 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/15-141-Red
Defence request for leave to appeal the “Order setting the commencement date of trial” (ICC-02/11-01/15-58)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
13 mai 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/15-64
Withdrawal of the Defence request for leave to appeal the Decision on clarification
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
15 avril 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/15-38
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » (ICC-02/11-01/11-810)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
17 mars 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/15-6
Urgent request for an extension of the 17 March 2014 deadline set by the Chamber on 14 February 2014 for the Defence to file its written observations on the Prosecutor’s evidence, and Urgent Defence request for an extension of the page limit for its
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 mars 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-634-tENG
Requête afin que soit rejetée la réplique du Procureur intitulée « Prosecution Reply to Defence Response to Joinder Request » (ICC-02/11-01/11-781) et Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répondre à : - la réplique du Représentant légal intitulée
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 mars 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-792
Request for the dismissal of the “Prosecution Reply to Defence Response to Joinder Request” (ICC-02/11-01/11-781) and Application for leave to respond to: - the "Reply of the Common Legal Representative of victims to the 'Réponse de la Défense à la "Dema
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 mars 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-792-tENG
Requête urgente déposée par la Défense afin d’être autorisée à répondre à la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé formulée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) dans un document excédant le nombre de pages prévu à la Norme 37(1) d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 février 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-763
Request for the interim suspension of the effects of the Single Judge’s decision of 19 January 2015 (ICC-02/11-01/11-749)– authorising the Registry to transmit to the Legal Representative of victims all documents included in the case record as well as ru
27 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-753-tENG
Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes l’ensemble des documents portés au dossier de l’affa
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-753
Application for leave to appeal the Single Judge’s “Decision on the Legal Representative of Victims’ access to certain confidential filings and to the case record” (ICC-02/11-01/11-749) issued on 19 January 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-752-tENG
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge Unique « on the Legal Representative of Victims' access to certain confidential filings and to the case record» (ICC-02/11-01/11-749) rendue le 19 Janvier 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-752
Request for an extension of time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
20 janvier 2015
Requête
Défense
ICC-02/11-01/12-57
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 Décembre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-742
Demande conjointe de la Défense et de l’Accusation aux fins de prorogation du délai fixé par le Juge unique aux parties afin qu’elles déposent des soumissions concernant le protocole d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 novembre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-720
Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer aux « observations de la République de la Côte d’Ivoire sur la requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recuei
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 octobre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-710
Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut et de la Règle 118 (2) du RPP
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 octobre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-699-Red
Requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recueillir devant la dépouille de sa mère et à assister à son enterrement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 octobre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-697-Red
Defence request to strike out the Annex to OPCV's observations on the Defence application pursuant to Articles 19(4) and 17(1)(d) of the Rome Statute
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
21 octobre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-02/11-182
Requête urgente aux fins de fixation d’une nouvelle date d’audience portant sur le réexamen des conditions de maintien en détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
7 octobre 2014
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-689
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