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Request for the Decisions which the Judges Issued via Email to Be Placed in the Record of the Case
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1410-tENG
Requête visant à ce que les décisions ayant été rendues par les Juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1410
Demande de reclassification des « Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ». » (ICC-02/11-01/15-1374-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1386
Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits de Laurent Gbagbo soient respectés. »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1364
Demande de reclassification de l’Annexe 1 à la « Réponse de la Défense aux « Victims’ Observations on the issues on appeal affecting their personal interests » déposées le 8 avril 2020 (ICC-02/11-01/15-1326-Conf). » (ICC-02/11-01/15-1344-Conf-Anx1).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1347
Demandes de la Défense à la suite du dépôt le 8 avril 2020 par la RLV de ses « Observations on the issues on appeal affecting their personal interests » (ICC-02/11-01/15-1326-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1327
Requête de la Défense afin d’obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’Accusation déposé le 15 octobre 2019 (ICC-02/11-01/15-1277-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1309
Requête de la Défense afin de voir fixée par la Chambre d’appel la date du dépôt de sa réponse au mémoire d’appel du Procureur au 6 mars 2020 du fait du non-respect par le service de traduction de la décision de la Chambre d’appel du 26 novembre 2019
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1300
Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la cond
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1295
Demande de rejet de la « Demande d’autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d’Ivoire sur la “Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les cha
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1283
Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la conduite équitable de la procédure d’app
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1275
Requête afin que le droit qu’a l’intéressé de recevoir en français le Jugement d’acquittement, l’acte d’appel et le mémoire d’appel du Procureur avant de répondre au mémoire d’appel du Procureur soit respecté.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1273
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux. ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1272-Red
Requête de la Défense afin d’obtenir de la Chambre 1) qu’elle écarte les soumissions orales présentées par la RLV lors de l’audience du 3 octobre 2018 et 2) par conséquent, qu’elle ne prenne pas en compte dans la suite de la procédure les soumissions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1217
Version corrigée de la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1199-Corr
Requête de la Défense concernant la suite de la procédure après le dépôt par le Procureur et par la RLV de leur réponse à la requête de la Défense afin qu’un jugement d’acquittement soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1208
Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1199
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Single Judge Decision on confidential filings no. 1102 and 1111 ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1191
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Mr Gbagbo’s Request for revised and corrected translation of the Trial Brief and related orders » (ICC-02/11-01/15-1177).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1184
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 28 April, 31 July and 22 December 2017, and 23 March and 21 May 2018 » (ICC-02/11-01/15-1172).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1181
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