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Documents publics

Version publique expurgée des « Observations portant sur la nature des expurgations à lever dans le document à l’appui de l’appel de la Défense en fonction de la décision de la Chambre d’Appel du 23 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-159-Conf-Exp) » déposées
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/15-161-Red
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-725-Red
Public expurgé: Observations de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 4 novembre 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-709-Red2
Defence Observations on OPCV access to material in eCourt
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-169
Defence observations on 147 applications for victim status
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-98
Defence observations on 199 applications for victim status
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-89
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-391
Observations de la défense portant sur les cinquante-neuf demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 18 décembre 2012 en version expurgée (ICC-02/11-01/11-366)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-382
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-160
OBSERVATIONS DE LA DÉFENSE DU PRÉSIDENT GBAGBO CONCERNANT LES 57 DEMANDES INDIVIDUELLES ET LES 6 DEMANDES COLLECTIVES DE PARTICIPATION DES VICTIMES (ICC/ICC-02/11-01/11-122)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-133
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-128
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81(4) du Règlement de procédure et observations sur la divulgation de l’identité des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-58
Observations de la Défense sur la proposition du Greffe d’un formulaire de participation partiellement collectif ("Proposal on a partly collective application form for victims' participation” - ICC-02/11-01/11-45)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-52
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81 (4) du Règlement de procédure et observations de sur la « mise à jour d’autres mesures de protecti
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-44
Observations de la Défense du Président Gbagbo sur le Protocole de confidentialité
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-36
Observations sur l'irrecevabilité du document soumis à la Chambre par le Greffe le 19 janvier 2012 et subsidiairement demande d'autorisation de réplique aux observations du Greffe et demande de rejet de la requête du Greffe visant à rendre la présente pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-31-Red
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