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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire I
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Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 novembre 2014
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
4 Décembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-308-tFRA
Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241-tFRA
Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238-tFRA
