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Documents publics

Information à la Chambre suite au dépôt du Fonds au Profit des Victimes de son Corrigendum à l’Annexe de la Notification en vue d’entreprendre des activités spécifiques en Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-58
Observations au nom des victimes sur la Notification du Fonds au Profit des Victimes de sa conclusion en vue d’entreprendre des activités spécifiques en Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-57
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-63-Red
Response of the Common Legal Representative of Victims to the "Defence application for variation of the time limit for seeking leave to appeal the Decision on the Confirmation of Charges"
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-189
Response to the "Defence request to strike out the Annex to the OPCV's observations on the Defence application pursuant to Articles 19(4) and 17(1)(d) of the Rome Statute"
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-183
Observations on behalf of victims on the "Defence application pursuant to Articles 19(4) and 17(1)(d) of the Rome Statute"
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-180
Request for leave to respond to the “Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la Défense du Président Gbgabo”
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-166
Observations on the schedule of the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-158
Submissions of the Common Legal Representative of Victims on the Notice of Alibi (ICC-02/11-02/11-146) and the Defence Communication of Evidence (ICC-02/11-02/11-152 and ICC-02/11-02/11-153)
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-155
Response of the Common Legal Representative of Victims to the Defence requests to amend the document containing the charges for lack of specificity (ICC-02/11-02/11-126) and for violation of the rule of speciality (ICC-02/11-02/11-127)
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-02/11-135
Response of the Common Legal Representative of victims to the "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges » du 12 juin 2014 (ICC-02/11-01/11-656-Conf-tFRA)" submitted by the Defence on 29 July 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-678
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-670
Observations of the Common Legal Representative of victims on the periodic review of Mr. Gbagbo's detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-662
Redacted version of the final written submissions of the Common Legal Representative of Victims in response to the Defence's observations on the Prosecutor's evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-646-Red
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Request for re-classification and extension of time to file the final written submissions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-638
Response to the "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)" filed by the Defence on 24 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-630
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-622
Redacted version of the “Response to the "Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le Document Contenant les Charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-611-Red
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
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