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Demande d’autorisation de déposer une Réplique en vertu de la Norme 24-5 du Règlement de la Cour et Réplique de la Défense à la soumission du Bureau du Procureur ICC-02/05-01/20-4
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
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  • Défense
  • ICC-02/05-01/20-5
Defence’s Submission of Saleh Mohammed Jerbo Jamus’s request pursuant to Rule 124(1) of the Rules of Procedure and Evidence, waiving his right to be present at the hearing on the confirmation of charges and requesting that the hearing be held in his abse
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
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  • Défense
  • ICC-02/05-03/09-93
Defence Withdrawal of the "Defence Application for Exclusion of Legal Representative of Victims' 'ELÉMENTS DE RÉPONSE ET OBSERVATIONS SUR LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION DEMANDANT L’AUTORISATION DE FAIRE APPEL'"
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
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  • ICC-02/05-02/09-262
Submission of Defence's: 1. Final Written Observations and 2. Aide-memoire on peacekeeping, with Confidential Annexures
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
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  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-237
Defence's Submission of its table containing the current level of confidentiality of the evidence it intends to present at the confirmation hearing
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
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  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-150
Defence's list of issues on jurisdiction, admissibility or concerning the proper conduct of the proceedings leading to the confirmation hearing
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
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  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-142
Submission of Confidential List of Evidence for filing in the record of the Case
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
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  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-127
Recours conformément à la norme 135, paragraphe 2, du Règlement du Greffe et en application de la norme 83 du Règlement de la Cour, à l’encontre de la décision du Greffier du 26/06/2007, refusant le paiement des honoraires du mois de novembre 2006
Situation au Darfour, Soudan
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  • ICC-02/05-86
Corrigendum to REQUETE SOLLICITANT L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL A L'ENCONTRE DE LA DECISION RENDUE LE 02/02/2007 SUR LA REQUETE DEPOSEE PAR LA DEFENSE SOLLICITANT "la présence et la participation du conseil ad hoc pour la défense dans la procédure q
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-48-Corr
REQUETE SOLLICITANT L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL A L'ENCONTRE DE LA DECISION RENDUE LE 02/02/2007 SUR LA REQUETE DEPOSEE PAR LA DEFENSE SOLLICITANT "la présence et la participation du conseil ad hoc pour la défense dans la procédure qui sera entamée
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-48
Application requesting the presence and participation of the Ad Hoc Counsel for the Defence during the proceedings that the Office of the Prosecutor will undertake in Sudan
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-41-tEN
Requête sollicitant la présence et la participation du conseil ad hoc pour la défense dans la procédure qui sera entamée par le Bureau du Procureur sur le territoire soudanais
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-41
Demande pour répliquer à la réponse de M. le Procureur relative à la requête sollicitant l'autorisation d'interjeter appel à l'encontre de la décision rendue le 22/11/2006 sur les conclusions aux fins d'exception d'incompétence et d'irrecevabilité
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-37
Submissions requesting a stay of proceedings in limine litis
Situation au Darfour, Soudan
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  • Défense
  • ICC-02/05-24-tENG
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