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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Urgent Request for assuarances under Rule 74(3)(c),of the Rules of Procedure and Evidence, read with Regulation 35(1) & (2) of the ICC
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 février 2019
Requête
Conseil de permanence
ICC-02/04-01/15-1454
Report
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 septembre 2017
Rapport
Conseil de permanence
ICC-02/04-01/15-1004
Urgent request for assurances under Rule 74 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2017
Requête
Conseil de permanence
ICC-02/04-01/15-999
Public redacted version of confidential filed request for protective measures, dated 8 September 2017,reg nr ICC-02/04-01/15-975-Conf Pursuant to the judicial order of Trial Chamber IX, dated 11 September 2017
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 septembre 2017
Requête
Conseil de permanence
ICC-02/04-01/15-975-Red