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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Transmission
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Source du document
Chambre préliminaire II
Bureau du Procureur
Greffier
Défense
Chambre d’appel
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ongwen
Bureau du conseil public pour la Défense
Chambre préliminaire
Représentants légaux des victimes
Greffe
Amicus Curiae
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Greffe
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Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7-tFR
Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-2-tFRA
DECISION ON THE EXTENSION OF THE PAGE LIMIT IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-2
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1-tFRA
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6-tFR
DESIGNATION OF A SINGLE JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3
DÉSIGNATION D’UN JUGE UNIQUE AU SEIN DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3-tFR
ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2-tFR
ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
15 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2
DECISION ASSIGNING THE SITUATION IN UGANDA TO PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN OUGANDA À LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1-tFR
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