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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecutor's Motion for Clarification and Urgent Request for Variation of the Time-Limit Enshrined in Rule 155
Situation en Ouganda
14 juillet 2005
Motion
Bureau du Procureur
ICC-02/04-35
Prosecutor's Motion for Clarification and Urgent Request for Variation of the Time-Limit Enshrined in Rule 155
Le Procureur c. Dominic Ongwen
14 juillet 2005
Motion
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-9-Red
