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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Public Redacted Version of Submission pursuant to article 19(3) of the Rome Statute in accordance with paragraph 220 of the Prosecution Request for a ruling on the Court's territorial jurisdiction in Palestine
Situation dans l'État de Palestine
8 avril 2020
Transmission
Autres participants
ICC-01/18-126-Red
Submissions on behalf of child victims and their families pursuant to article 19(3) of the statute
Situation dans l'État de Palestine
16 mars 2020
Transmission
Autres participants
ICC-01/18-102
Submission of Observations by MyAQSA Foundation (MyAQSA) (Pursuant to Rule 103 of the Rules)
Situation dans l'État de Palestine
16 mars 2020
Transmission
Autres participants
ICC-01/18-78
Submission on Behalf of Palestinian Victims Residents of the Gaza Strip
Situation dans l'État de Palestine
16 mars 2020
Transmission
Autres participants
ICC-01/18-112
Amicus Curiae Submission by Intellectum Scientific Society
Situation dans l'État de Palestine
14 février 2020
Transmission
Autres participants
ICC-01/18-39
