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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-01/17-66
Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber II
21 février 2023
Décision
Présidence
ICC-01/17-30
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République du Burundi
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-01/17-14
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République du Burundi
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-01/17-11
Decision on the constitution of Pre-Trial Chamber III and on the assignment of the situation in the Republic of Burundi
Situation en République du Burundi
23 août 2017
Décision
Présidence
ICC-01/17-1
