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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-01/16-9
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République gabonaise
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-01/16-7
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République gabonaise
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-01/16-2
Decision assigning the Situation in the Gabonese Republic to Pre-Trial Chamber II
Situation en République gabonaise
4 octobre 2016
Décision
Présidence
ICC-01/16-1
