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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Chambre de première instance X
Chambre de première instance
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire
Présidence
Greffe
Greffier
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers
Situation en République du Mali
3 juillet 2014
Décision
Présidence
ICC-01/12-14
Decision Assigning the Situation in the Republic of Mali to Pre-Trial Chamber II
Situation en République du Mali
20 juillet 2012
Décision
Présidence
ICC-01/12-1
Décision assignant la situation en République du Mali à la Chambre préliminaire II
Situation en République du Mali
19 juillet 2012
Décision
Présidence
ICC-01/12-1-tFRA
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